26/08 Et si l'immobilier d'entreprise se mettait au vert?

Pour l'instant, le bail vert n'a aucune définition règlementaire mais ses contours se dessinent au fur et à mesure de l'avancée du Grenelle. La loi Grenelle 1 avait fait grincer des dents nombre de professionnels du secteur de l'immobilier d'entreprise, fixant pour objectif ambitieux de construire dès le 1er janvier 2011 des bâtiments dont la consommation énergétique ne dépasserait pas les 50 kWh/m²/an et de réduire 38% la consommation énergétique du parc des immeubles existants d'ici à 2020. C'est ainsi que naissait le "bail vert".
Le Grenelle 2, promulgué le 12 juillet dernier, n'a fait qu'enfoncer le clou et renforcer les inquiétudes auprès des bailleurs comme auprès des locataires de bureaux et locaux d'entreprise.


L'avenir du secteur sera vert ou ne sera pas.
Soumis à aucune réglementation précise en vigueur, on sait néanmoins que le bail environnemental intègrera l'amélioration des performances environnementales des immeubles sans remettre en cause la protection des baux commerciaux dont les entreprises bénéficient actuellement. Nonobstant, il est sûr que passer de 180 ou 200 kWh/m²/an à 50kWh/m²/an en l'espace de 9 ans (durée symbolique d'un bail commercial type 3/6/9 ) ne se fera pas sans occasionner de travaux incommodants et sans générer de dépenses importantes.
Si l'on examine ces données positivement, on peut se dire que les performances environnementales d'un bâtiment sont en grande partie inhérentes à la consommation d'énergie, dont le coût est essentiellement supporté par les locataires de biens d'immobilier d'entreprise. Par là-même, diminuer les consommations d'eau, gaz, électricité, fuel ne peut que réduire la note de ces derniers.


Les critères sur lesquels pourront reposer les baux verts sont entre autres:

- la consommation d'eau;

- la consommation d'énergie;

- le recyclage des déchets;

- les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre);

- la qualité de l'air;

- l'utilisation de matériaux et produits écologiques dans la construction, la rénovation, l'entretien du bâti et son aménagement intérieur du bien immobilier d'entreprise;

- le maintien des certifications ou accréditations dont jouit le bâtiment;

- etc.
Aucun mécanisme de révision des loyers ou de répartitions des charges n'a encore fait son apparition. Aucune contrainte n'est encore clairement établie donc, le leitmotiv étant à l'"incitation".

Le cas Nature & Découvertes:

L'enseigne a signé fin décembre 2009 avec Unibail-Rodamco, propriétaire de 36 centres commerciaux dont 15 sont marqués par la présence de Nature & Découvertes, son 1er bail vert, s'engageant à consommer moins. L'enseigne, déjà précurseur en termes de développement durable, réalise un bilan Carbone pour chacun de ses magasins depuis 2007, informe la totalité de ses collaborateurs sur les résultats de ses études environnementales, a obtenu sa première certification Iso il y a près de 10 ans; Bref, n'en est pas à son premier coup d'essai en matière de développement durable d'entreprise.